L’ANJ et la régulation des paris hippiques en France

· Réglementation

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l’autorité administrative indépendante chargée de réguler les jeux d’argent et de hasard en France. Créée par l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, elle a remplacé l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) en juin 2020 et a vu son périmètre considérablement élargi. Pour tout joueur français qui s’intéresse aux paris hippiques en ligne, comprendre le rôle de l’ANJ est essentiel — c’est la seule garantie de jouer sur un opérateur autorisé et encadré.

Du monopole à la régulation

Pendant 80 ans, le marché français des paris hippiques a été dominé par le monopole du PMU, fondé en 1930. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a ouvert le marché en ligne à la concurrence, dans trois verticales : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. C’est cette loi qui a créé l’ARJEL, devenue ANJ en 2020.

Le monopole physique du PMU subsiste cependant pour la prise de paris en points de vente (cafés, tabacs) et sur les sept hippodromes franciliens — c’est une exception prévue par la loi.

Les missions de l’ANJ

  • Délivrer les agréments aux opérateurs souhaitant proposer des paris hippiques en ligne en France (durée renouvelable de 5 ans).
  • Contrôler la conformité des opérateurs agréés à la réglementation en vigueur (intégrité du jeu, sécurité des transactions, lutte contre la fraude et le blanchiment).
  • Lutter contre l’offre illégale, notamment en ordonnant le blocage par les fournisseurs d’accès Internet des sites non agréés.
  • Protéger les joueurs et prévenir le jeu excessif, à travers des obligations imposées aux opérateurs (plafonds, modération, auto-exclusion, information sur les risques).
  • Contrôler la publicité en faveur des jeux d’argent, encadrée par un règlement spécifique.
  • Lutter contre la manipulation des compétitions sportives et hippiques.

Comment un opérateur obtient-il un agrément ?

La procédure d’agrément est exigeante. L’opérateur candidat doit notamment :

  • démontrer son honorabilité et celle de ses dirigeants ;
  • présenter une capacité financière suffisante et un cautionnement adapté au volume d’activité prévu ;
  • déposer ses serveurs principaux dans l’Union européenne et un coffre-fort numérique en France auprès du dispositif d’archivage de l’ANJ ;
  • déployer un dispositif technique homologué pour garantir l’intégrité, la traçabilité et l’inviolabilité des opérations de jeu ;
  • mettre en œuvre les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
  • démontrer la conformité de ses outils de protection des joueurs : contrôle d’âge, plafonds modulables, modération temporaire, auto-exclusion, accès au fichier des interdits de jeu tenu par le ministère de l’Intérieur.

L’agrément est délivré pour cinq ans et peut être renouvelé selon une procédure simplifiée si l’opérateur respecte ses obligations.

La liste officielle des opérateurs agréés

L’ANJ publie et tient à jour la liste officielle des opérateurs agréés. Avant toute inscription, vérifiez impérativement que l’opérateur que vous envisagez figure dans cette liste, à l’adresse :

anj.fr/offre-de-jeu-et-marche/operateurs-agrees

Tout opérateur ne figurant pas dans cette liste opère en France de façon illégale et n’offre aucune garantie sur l’intégrité du jeu, la sécurité des transactions ou la protection des joueurs. Le recours juridique en cas de litige est inexistant.

Une régulation européenne harmonisée ?

Contrairement à d’autres marchés (alcool, tabac), il n’existe pas d’harmonisation européenne complète des jeux d’argent en ligne. Chaque État membre est libre d’organiser son propre régime de licences. Un opérateur agréé à Malte, à Gibraltar ou au Royaume-Uni n’est donc pas automatiquement autorisé à proposer ses services en France. Il doit obtenir un agrément distinct auprès de l’ANJ pour cibler le marché français.

Le pouvoir de blocage

L’ANJ dispose d’un pouvoir de mise en demeure et, en l’absence de réaction, peut saisir le juge afin d’ordonner le blocage par les fournisseurs d’accès Internet et par les moteurs de recherche des sites de jeux d’argent illégaux ciblant le marché français. Plusieurs centaines de sites ont fait l’objet de telles mesures depuis l’ouverture du marché.

Le rôle de l’ANJ dans la prévention

L’ANJ joue également un rôle préventif majeur : elle valide chaque année les plans d’actions « jeu responsable » des opérateurs agréés, autorise leurs dispositifs publicitaires et veille à l’application des messages d’avertissement obligatoires sur les supports promotionnels. Elle pilote en outre des études épidémiologiques sur les pratiques de jeu en France, en lien avec l’Observatoire des Jeux.

Pour aller plus loin

Article informatif. Parieurs Unis ne propose aucun service de jeu. Réservé aux personnes majeures (18+). Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. 09 74 75 13 13 — joueurs-info-service.fr.